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Nomination au collège en charge de la déontologie dans le domaine de la sécurité chargé d’assister le Défenseur des droits après appel public à candidatures

En application de l’article 13 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011, le Président de l’Assemblée nationale est chargé de nommer un membre du collège en charge de la déontologie dans le domaine de la sécurité chargé d’assister le Défenseur des droits.

Le Défenseur des droits est notamment chargé de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République. Lorsqu’il intervient dans cette matière, il consulte, sur toute question nouvelle, un collège spécialisé dans ce domaine.

Présidé par le défenseur des droits, le collège en charge de la déontologie dans le domaine de la sécurité comprend, outre son adjoint, vice-président, 8 membres dont 3 sont désignés par le président de l’Assemblée nationale. Ils sont choisis en raison de leurs connaissances ou de leur expérience en matière de déontologie dans le domaine de la sécurité.

Le membre désigné est appelé à remplacer Mme Sarah Massoud en cours de mandat. Il siègera jusqu’au 17 juillet 2020.

Comme il s’y était engagé le 20 septembre 2017, le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, a pris la décision de publier des appels publics à candidatures pour toutes les nominations de personnalités qualifiées auxquelles il doit procéder, afin de donner le maximum de transparence et de publicité à ces nominations.

Au vu des candidatures reçues, François de Rugy a choisi de désigner Monsieur Yves Nicolle, commissaire de police à la retraite.

Diplômé de l’IEP de Paris, il a obtenu le concours de commissaire en 1978 (30e promotion de l’ENSP de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or). Chevallier des Palmes académiques, Yves Nicolle est décoré de la médaille d’honneur de le Police nationale échelon Or.

Au cours de sa carrière, il a été chef de circonscription de la sécurité publique dans plusieurs départements (Saint-Armand- les-Eaux, Saint-Cyr-l’Ecole, Juvisy-sur-Orge, Nouvelle-Calédonie). De 2004 à 2010, il a dirigé le centre national d’études et de formation de la police nationale (CNEF de Gif-sur-Yvette) puis l’école nationale des officiers de police (ENSOP) à Cannes-Ecluse. En 2014, Yves Nicolle devient sous-directeur de la formation à la DRH-PP.