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Communiqué Présidence de l'Assemblée nationale - Bureau du 24 janvier

Les réformes continuent !

Réuni ce jour sous la présidence de François de Rugy, le Bureau, plus haute instance collégiale de l’Assemblée nationale, s’est engagé pour une meilleure reconnaissance du travail des collaborateurs parlementaires, suite aux propositions présentées le 13 décembre lors de la première « Conférence des réformes ». En particulier, leur formation sera mieux assurée (propositions 14 à 17 du groupe de travail dédié), ainsi que leur information (propositions 18 et 19). Tous les députés devront adhérer à l’association des députés-employeurs (proposition 8), ce qui facilitera le dialogue social. Surtout, le Bureau, sur proposition du Collège des Questeurs, a décidé de revaloriser de 10% le crédit-collaborateurs (proposition 19), ce qui représente un effort significatif pour l’Assemblée nationale.

L’Assemblée s’engage clairement dans la voie du développement durable : les députés ne sauraient légiférer en ce sens si la représentation nationale ne se montrait pas elle-même exemplaire. Le Bureau a ainsi validé les 10 propositions du groupe de travail dédié.

Cinq propositions d’entre elles sont intimement liées : l’objectif d’une labellisation de l’Assemblée, la réalisation d’un diagnostic de responsabilité sociétale, la constitution d’un comité de pilotage, l’élaboration d’une charte des bonnes pratiques et la sensibilisation de tous – fonctionnaires, collaborateurs, députés – à cette importante question.

Dans le même but, le site intranet sera enrichi sur ce thème, y compris au moyen d’un espace participatif ; un « Trophée des générations futures » sera créé pour récompenser les initiatives des lycéens, étudiants, apprentis et tous autres jeunes de moins de vingt-cinq ans ; les démarches seront engagées pour obtenir la qualification de « Restaurants responsables » pour les sites de restauration en libre-service de l’Assemblée nationale. Enfin, le Bureau a décidé renforcer la politique de gestion et de tri des déchets à l’Assemblée nationale, déjà expérimentée dans certains services.

Concernant l’ouverture de l’Assemblée à la société et son rayonnement scientifique et culturel, le Bureau a validé une série de mesures pour progresser dans ce domaine et renforcer la transparence.

Il s’agit notamment de réfléchir à un nouveau partenariat avec l’Éducation nationale pour rénover le Parlement des enfants dont la formule actuelle n’est pas satisfaisante ; un nouveau film institutionnel pour accueillir les jeunes visiteurs du Palais-Bourbon sera réalisé ; à titre expérimental, des tablettes permettant de lire les amendements dématérialisés seront mises à la disposition du public assistant aux séances dans l’hémicycle ; un badge d’accès à l’Assemblée nationale à destination des observateurs qualifiés – associatifs ou universitaires – qui suivent l’activité des parlementaires sera créé. Enfin, le site Internet de l’Assemblée nationale va être complètement refondu, de manière à le rendre accessible à tous.

De plus, le détail des scrutins solennels publié sur le site de l’Assemblée nationale identifiera désormais les députés ayant participé physiquement au vote et ceux ayant participé par délégation. A ce titre, il est rappelé qu’un député présent dans l’hémicycle ne peut être porteur que d’une délégation de vote.

Les groupes de travail ayant été constitués pour la durée de la législature, le Bureau a enfin adopté leur feuille de route pour le semestre à venir.

  • Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail :Suspension et reprise de la carrière professionnelle des députés.
  • Groupe de travail sur les conditions de travail à l’Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires :Prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l’Assemblée nationale.
  • Groupe de travail sur la procédure législative, l’organisation parlementaire et les droits de l’opposition :L’organisation de la semaine parlementaire.
  • Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d’évaluation :Format et compétences pour un organe d’expertise propre au Parlement.
  • Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l’Assemblée nationale :Comment impliquer tous les acteurs de l’Assemblée nationale dans une démarche de développement durable ?
  • Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne :Peut-on développer une dimension participative dans l’élaboration et le vote du budget ?
  • Groupe de travail sur l’ouverture de l’Assemblée nationale et son rayonnement scientifique et culturel :L’accueil du public à l’Assemblée nationale.

Sur toutes ces thématiques, il n’y aura ni tabous, ni boucs-émissaires. Avec méthode, mais aussi avec la ferme volonté d’aboutir, le Président de l’Assemblée nationale veillera dans la durée à ce que les réformes s’accomplissent pour parvenir à une nouvelle Assemblée nationale, plus transparente, plus moderne et plus efficace.

Sur proposition du Président de l’Assemblée nationale, le Bureau a modifié l’instruction générale du Bureau relative à la tenue des députés en séance.Il est désormais précisé que dans l’hémicycle, l’expression est exclusivement orale. L’utilisation à l’appui d’un propos de graphiques, de pancartes, d’objets ou d’instruments divers est interdite.La tenue vestimentaire adoptée par les députés dans l’hémicycle doit rester neutre et s’apparenter à une tenue de ville. Elle ne saurait être prétexte à l’expression d’une quelconque opinion. Est ainsi notamment prohibé le port de tout signe religieux ostensible, d’un uniforme, de logos ou messages commerciaux ou de slogans de nature politique.

Le Bureau a décidé de supprimer progressivement les facilités dont bénéficient les anciens députés ayant exercé les fonctions de Président de l’Assemblée nationale. Cette suppression sera pleinement effective à compter de la prochaine législature, soit en juin 2022 au plus tard.

Actuellement, des facilités sont accordées pendant 10 ans aux anciens députés ayant exercé les fonctions de Président de l’Assemblée nationale, à compter de la fin de leur mandat de député. Les facilités dont bénéficient aujourd’hui deux anciens présidents sont désormais limitées à celles qu’ils utilisent. En dehors de ces deux cas, aucune facilité ne sera accordée à un ancien Président de l’Assemblée nationale.

Enfin, le Bureau a réformé la règle dite des « dix premiers ». Sur proposition du Président de l’Assemblée nationale et du Collège des Questeurs, il a été décidé que les dix premières personnes inscrites en ligne, sur le site de l’Assemblée nationale, au moins trois jours avant une séance de questions au Gouvernement et dont l’identité a été contrôlée pourront y assister. Pour les autres séances, ce nombre est désormais porté à 30 personnes.