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Communiqué de François de Rugy - Remise et présentation du rapport de la mission d’information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales

CONFERENCE DE PRESSE

 

Remise et présentation du rapport de la mission d’information commune sur les procédures de poursuite
des infractions fiscales

   

Le 13 septembre 2018, la commission des finances et la commission des lois de l’Assemblée nationale ont créé une mission d’information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales.

A l’occasion de la remise du rapport d’information, le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, accueillera une conférence de presse que tiendront le président de la mission d’information, Eric Diard, et la rapporteure, Emilie Cariou, le mercredi 23 mai à 19h30 à l’Hôtel de Lassay.

La présentation de ces conclusions s’inscrit dans le cadre de la modernisation de l’Assemblée nationale, dont l’un des objectifs est de valoriser le travail accompli par tous les députés, au premier titre duquel les travaux de contrôle et d’évaluation, qui sont menés de manière transpartisane.

Mission constitutionnelle du Parlement, l’évaluation des politiques publiques ne doit pas être un travail en chambre. Il doit éclairer les citoyens sur l’efficacité des politiques publiques et le bon usage des deniers publics. Il doit aussi, quand cela est nécessaire, permettre de modifier les lois pour répondre aux éventuels manques ou dysfonctionnements qui seraient constatés. C’est ainsi que l’initiative parlementaire peut être pleinement efficace et informée.