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Communiqué de François de Rugy - Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle :

la balle est désormais dans le camp du Parlement

 

Avec la communication du Premier ministre en conseil des ministres ce matin puis son intervention publique cet après-midi, la réforme constitutionnelle franchit aujourd’hui une nouvelle étape.

Je me réjouis que le projet gouvernemental tienne les engagements pris par le Président de la République et par la majorité parlementaire lors des scrutins de 2017 : sur la réduction du nombre de parlementaires, sur l’instauration d’une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif, et sur la limitation, dans le temps, du cumul des mandats.

Cette réforme repose sur une conviction : pour transformer le pays, il faut aussi transformer le  système politique.

L’objectif est de répondre à la demande des Français, qui veulent un système institutionnel plus lisible, plus efficace et plus démocratique.

Pour mener à bien ce projet, le Président de la République a associé l’Assemblée nationale et le Sénat dès le lancement du processus, lors de son discours devant le Parlement réuni en Congrès le 3 juillet 2017.

Une fois présenté en conseil des ministres, le projet de loi constitutionnel sera débattu à l’Assemblée nationale, puis au Sénat.Je souhaite que cet examen parlementaire soit l’occasion d’enrichir le texte présenté par le Gouvernement, notamment pour améliorer la procédure parlementaire et renforcer les moyens de contrôle et d’évaluation des politiques publiques par le Parlement.

A l’issue de la première lecture dans chacune des assemblées, un accord devra être trouvé entre l’Assemblée nationale et le Sénat. J’y ai œuvré depuis plusieurs mois avec Gérard Larcher et continuerai à travailler en ce sens.

Cette réforme offre une occasion, à ne pas manquer, de renforcer et de préciser le rôle du Parlement, sans remettre en cause l’équilibre institutionnel de la Cinquième République. C’est en rendant le Parlement plus représentatif dans sa composition, plus efficace dans ses procédures de décision, et plus puissant dans son rôle d’évaluation qu’on apportera des réponses adaptées à la crise démocratique.

Désormais, la balle est dans le camp du Parlement.