Communiqué de François de Rugy - Réception du rapport du Défenseur des droits sur «Le maintien de l’ordre au regard des règles de déontolog...

Réception du rapport du Défenseur des droits sur «Le maintien de l’ordre au regard des règles de déontologie»

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a remis ce jour au Président de l’Assemblée nationale, son rapport sur le maintien de l’ordre. Il avait été saisi par Claude Bartolone, le 14 février 2017, en application de l’article 32 de la loi organique du 29 mars 2011 pour réaliser une étude sur « les conséquences de la doctrine et de la pratique du maintien de l’ordre en France par les forces de l’ordre au regard des règles de déontologie qui s’imposent à elles ».

Si la saisine a été demandée dans un contexte particulier marqué par des manifestations et des tensions (contestations à l’encontre de la loi El Khomri, évènements liés à la COP 21 et à « Nuit debout »…), ce sujet n’en demeure pas moins d’actualité.

En effet, les violences en manifestation se multiplient. Les forces de l’ordre en sont les premières victimes. La multiplication des incidents s’accompagne d’un sentiment d’insécurité tant pour les manifestants que pour les représentants des forces de l’ordre : les policiers et gendarmes qui doivent assurer la sécurité des manifestations sont soumis au défi des petits groupes violents qui s’insèrent dans les rassemblements pour enclencher des affrontements avec les forces de l’ordre.

Toute évolution de la doctrine de maintien de l’ordre par les forces de l’ordre devra permettre de préserver la sécurité des manifestants et des forces de l’ordre, afin de garantir la liberté fondamentale de manifestation, qui est aujourd’hui mise en cause par ces petits groupes violents qui s’insèrent dans différentes manifestations.

En conséquence, François de Rugy saisira la Présidente de la Commission des lois, Yaël Braun-Pivet, de ce rapport, qui n’engage en rien l’Assemblée. La Commission des lois étant compétente en matière de sécurité, elle pourra apprécier les suites à donner à ce rapport. Il sera également transmis à l’ensemble des groupes politiques de l’Assemblée et au Ministre de l’intérieur, Gérard Collomb.

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