Bureau de l'Assemblée nationale - Réunion du mercredi 7 novembre 2018

COMMUNIQUÉ

BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

RÉUNION DU MERCREDI 7 NOVEMBRE 2018

 

Le Bureau de l’Assemblée nationale, plus haute instance collégiale de l’institution présidée par Richard FERRAND, s’est réuni ce jour. 

L’ordre du jour a été l’occasion d’aborder la poursuite des futures réformes de l’institution. 

Le Président de l’Assemblée nationale a ainsi communiqué ce mercredi sa nouvelle feuille de route des réformes de l’Assemblée nationale à l’occasion de la réunion du Bureau :  

L’avenir des groupes de travail de l’Assemblée nationale 

Après avoir souligné la grande qualité des travaux rendus par les sept groupes de travail mis en place au début de la législature, le Président de l’Assemblée a annoncé des évolutions sur leur avenir et leur périmètre. En effet, il convenait de mettre fin aux groupes dont la mission était arrivée à son terme et d’offrir à d’autres une évolution de leur périmètre de travail.

Ainsi, le groupe sur le contrôle et l’évaluation a des dispositifs dont il conviendra désormais de préciser les contours d’application. Le groupe sur la procédure législative et les droits de l’opposition ayant effectué ses préconisations dans le cadre de la réforme constitutionnelle, un groupe de travail réunissant le Président de l’Assemblée et les présidents des groupes politiques abordera dès novembre la réforme du Règlement intérieur.

Le Président de l’Assemblée nationale a également proposé le rapprochement des groupes de travail sur la démocratie numérique et celui sur l’ouverture et le rayonnement de l’Assemblée.

Les trois autres groupes de travail verront leur périmètre évoluer. Celui sur le statut des députés élargira sa réflexion au statut de l’élu. Le groupe de travail sur le développement durable travaillera à la feuille de route de l’Assemblée nationale pour la mise en œuvre des Objectifs de Développement Durable d’ici 2030. Enfin, le groupe de travail sur le statut des collaborateurs et les conditions de travail, poursuivra sur les conditions de travail, et en particulier la prévention des risques psychosociaux.

L’évolution de la réforme de la fonction publique parlementaire

Après avoir rencontré l’ensemble des organisations syndicales et les associations de fonctionnaires dont il a tenu à rappeler l’excellence, le Président de l’Assemblée nationale a proposé aux membres du bureau d’adopter une nouvelle feuille de route sociale, avec une nouvelle méthode et un nouveau calendrier, pour moderniser la fonction publique parlementaire en adaptant son organisation et en anticipant l’évolution de ses missions.

Une consultation de tous des agents de l’institution sera organisée à l’échelle des services pour que l’ensemble du personnel puisse formuler des propositions sur l’évolution de leurs métiers et de leurs missions à l’horizon d’une dizaine d’années. Les discussions se poursuivront ensuite en trois cycles : l’organisation et les missions des services ; les carrières et les métiers ; puis enfin les dispositifs dérogatoires de fin de carrière et de rémunération. Les deux derniers cycles de concertation auront lieu au second semestre 2019.

Les Présidents de groupe et les Questeurs se sont également accordés sur la stratégie immobilière pour les années à venir ainsi que sur différents ajustements techniques liés à la vie parlementaire.

Enfin, la dotation budgétaire du nouveau groupe « Libertés et Territoires » a été adoptée, avec le choix de maintenir une enveloppe budgétaire constante.

 

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