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Bureau de l'Assemblée nationale du mercredi 1 août

BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

RÉUNION DU MERCREDI 1er AOÛT 2018

 

Le Bureau de l’Assemblée nationale, plus haute instance collégiale de l’institution présidée par François de Rugy, s’est réuni ce jour et a adopté les décisions suivantes.

Sur la proposition de François de Rugy, le Bureau a adopté, à l’unanimité moins une voix, une révision des règles d’attribution des badges aux membres des cabinets autant en ce qui concerne leur nombre que la qualité des bénéficiaires. L’obtention des badges permanents sera désormais réservée exclusivement aux directeurs de cabinet et aux conseillers parlementaires/politiques. Un directeur de cabinet aura la possibilité de demander que son badge soit attribué à un collaborateur de son choix et pour la durée des fonctions de celui-ci. Ces badges, traditionnellement accordés par le Secrétaire Général de l’Assemblée sur demande des directeurs de cabinet, seront désormais visés par le Président de l’Assemblée nationale. La liste des badges accordés sera consultable par les membres du Bureau.

Le Bureau a adopté, à la quasi-unanimité, une modification de l'instruction générale du bureau relative à la communication de la questure.

En préambule, a été réaffirmé le caractère collégial du fonctionnement de la questure.

L'arrêté adopté prévoit que la communication, interne comme externe, des questeurs sur les sujets relevant de leur compétence est collégiale et se fait en coordination avec le Président. Le collège peut toutefois mandater l'un des questeurs pour mener une  action de communication déterminée.  Cette évolution est par ailleurs de nature à préserver les droits de l’opposition, représentée au sein du collège des questeurs.