Accord parlementaire franco-allemand

C O M M U N I Q U É

PRÉSENTATION DE L’ACCORD PARLEMENTAIRE FRANCO ALLEMAND EN PRÉSENCE DE

DE M. WOLFGANG SCHÄUBLE, PRÉSIDENT DU BUNDESTAG ALLEMAND

 

Le Président de l’Assemblée nationale, M. Richard Ferrand, a salué à double titre la présence du Président du Bundestag allemand, M. Wolfgang Schäuble.

En premier lieu, le Président de l’Assemblée nationale se réjouit que les négociations démarrées entre les deux chambres en janvier dernier pour un accord entre l’Assemblée nationale et le Bundestag aboutissent à un accord rapide et ambitieux. Il tient à féliciter les parlementaires allemands et français qui ont œuvré à la construction de cet accord dans un délai restreint. Parmi les initiatives qui visent à renforcer la coopération entre les deux assemblées, le Président de l’Assemblée nationale se félicite notamment de la mise en place d’une Assemblée parlementaire franco-allemande qui comprendra un nombre égal de députés français et allemands. Cette Assemblée sera compétente pour veiller à l’application des stipulations du Traité, entre la République française et la République fédérale de l’Allemagne sur la coopération franco-allemande du 22 janvier 1963 ainsi qu’à la mise en œuvre et à l’évaluation des projets qui en découlent. Cette Assemblée sera également compétente pour suivre les Conseils des ministres franco-allemands, suivre les activités du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité, assurer le suivi des affaires internationales et européennes présentant un intérêt commun (y compris la politique étrangère, de sécurité et de défense européenne commune) et de formuler des propositions sur toutes questions intéressant les relations franco-allemandes en vue de tendre vers une convergence des droits français et allemand. Il note également que ce projet d’accord souhaite ancrer le réflexe franco-allemand dans le travail parlementaire, qu’il s’agisse de la transposition des directives de l’Union européenne, de la tenue de réunions communes ou d’auditions communes.

Cet accord témoigne de la détermination de l’Assemblée nationale et du Bundestag à s’engager résolument dans une démarche de rénovation des relations franco-allemandes et de co-construction d’une ambition européenne commune. Les assemblées parlementaires prennent leur part de responsabilité dans l’approfondissement des relations franco-allemandes, c’est ce qu’elles font aujourd’hui en apportant leur contribution à la révision du traité de l’Élysée.

Le Président de l’Assemblée nationale tient à remercier avec beaucoup d’émotion la présence historique du Président du Bundestag Wolfgang Schäuble lors de la commémoration des députés morts pendant la Grande Guerre en assistant à la cérémonie du clairon avant de déposer une gerbe commune.

Le Président du Bundestag Wolfgang Schäuble et le Président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand se rendront ensemble ce soir à Berlin avant de rejoindre demain Bratislava pour rencontrer les présidents des parlements des pays du groupe de Visegrád.

 

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