Réforme du Règlement de l’Assemblée nationale

Depuis le début de la nouvelle législature, l’Assemblée nationale s’est engagée dans un travail collectif de réflexion pour améliorer ses pratiques, réformer son fonctionnement et se moderniser. Le groupe de travail qui s’est réuni chaque mois, de novembre 2018 à mars 2019, à l’initiative de Richard Ferrand avec les présidents de tous les groupes politiques a fait apparaître la nécessité de répondre à trois exigences utiles à la rénovation du travail parlementaire :

- rendre les discussions en séance publique plus fluides et efficaces,

- approfondir l’exercice de la fonction de contrôle et son corollaire que sont les droits des groupes d’opposition et minoritaires ainsi que ceux des députés non‑inscrits,

- mieux prendre en compte les initiatives citoyennes. 

Il lui est également apparu comme essentiel de poursuivre les efforts accomplis dans le domaine de la transparence et de la déontologie depuis le début de la législature.

Richard Ferrand a ainsi présenté mardi 30 avril 2019, la proposition de réforme du Règlement de l’Assemblée nationale.

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